Rajustement de montants en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations
Si vous avez des enfants de moins de 19 ans et que vous recevez l’allocation canadienne pour enfants
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Votre enfant est déjà inscrit au crédit pour la TPS/TVH si vous avez déjà droit à l’allocation canadienne pour enfants. Si vous devenez le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant, vous pouvez l’inscrire au crédit pour la TPS/TVH et aux programmes provinciaux ou territoriaux connexes de l’une des façons suivantes :
Vous pouvez soumettre des compliments ou des tips et si vous n’êtes pas satisfait du support que vous avez obtenu :
Pour obtenir des renseignements additionally détaillés sur les montants des versements, consultez le tableau des versements de l’ARC. Vous pouvez également recevoir une estimation de votre crédit en utilisant le calculateur de prestations pour enfants et familles de l’ARC.
La modification sera faite au crédit du father or mother lors du prochain versement trimestriel qui match le 19e anniversaire de l’enfant et c’est ce dernier qui pourra alors, s’il est admissible et qu’une déclaration de revenus a été produite, recevoir son propre crédit pour la TPS/TVH[6].
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Ce crédit est un montant non imposable qui vise à offrir un allègement aux résidents de l'Ontario à revenu faible et moyen pour la taxe de vente qu'ils paient.
Annuelle – (sauf pour here les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)
Un seul versement du crédit pour la TPS/TVH est accordé par famille pour chaque trimestre. Si chacun click here de vous recevait des versements avant de vous marier ou de devenir conjoints de fait et que vous continuez tous les deux à les recevoir depuis que votre état civil a changé, l’un de vous devra rembourser les montants reçus en trop.
The cost of a device purchased on line consists of taxes (GST-QST) in influence together with the shipping and delivery expense of the supply to your property.
Toutefois, les entreprises doivent obtenir certains renseignements et click here les conserver afin d’appuyer les demandes de CTI. Les renseignements requis figurent dans les documents fournis par les fournisseurs, comme les factures ou les reçus.